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Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lycee-sully.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Lycée Professionnel Sully – 8 rue des Viennes, 28400 Nogent-le-Rotrou, France
  • Responsable publication : Lycée Professionnel Sully – Tél. 02 37 53 57 77
    Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
  • Webmaster : Lycée Professionnel Sully – ce.0281021h@ac-orleans-tours.fr
  • Hébergeur : IONOS SARL – 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines, France – Tél. 0970 808 911
  • Crédits photos : © Lycée professionnel Sully

Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://lycee-sully.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Lycée Professionnel Sully, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par le Lycée Professionnel Sully. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site https://lycee-sully.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’établissement.
Le Lycée Sully s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Lycée professionnel Sully est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Lycée professionnel Sully.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Lycée professionnel Sully ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://lycee-sully.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Lycée professionnel Sully ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Lycée professionnel Sully se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site https://lycee-sully.fr, des données personnelles peuvent être collectées, notamment via le formulaire de contact et les cookies. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies sont utilisées pour répondre aux demandes d’information et améliorer l’expérience utilisateur. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, que vous pouvez exercer en nous contactant à ce.0281021h@ac-orleans-tours.fr.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Déclaration de Confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://lycee-sully.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Lycée professionnel Sully. Cependant, le Lycée professionnel Sully n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site https://lycee-sully.fr utilise des cookies pour améliorer la navigation, analyser l’audience et permettre l’intégration de services tiers comme Google Maps, YouTube ou Instagram.

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Consentement

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lycee-sully.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chartres.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).